Conditions générales de vente
 

En passant commande auprès de Lauriane Moretto, le client accepte les

conditions générales de vente suivantes :

Prestations proposées

Lauriane Moretto, d'Essence animale propose la vente de services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.

Commande

Le client choisit, à l'aide du catalogue électronique, les services souhaités et transmet sa commande à Lauriane Moretto à partir d'un bon de commande disponible sur le site et à valider suivant les instructions,

Le client peut aussi passer commande par tout moyen de contact à sa disposition (mail, messagerie de reseau social, téléphone, oralement...).

Prix de vente

Les prix des services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique du site Essence animale au moment de la commande. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable sur les services proposés.

Le règlement doit intervenir avant la réalisation du service lorsque celui-ci est réalisé à distance, ou bien immédiatement après sa réalisation lorsque celui-ci est réalisé à l'occasion d'un déplacement auprès du client. Dans le cadre d'un déplacement, le client s'engage cependant au versement préalable d'un acompte. Le remboursement de celui dernier ne pourra intervenir que dans les conditions mentionnées sur la page "tarifs" du site Essence animale.

Délai de réalisation des prestations

Les prestations à distance sont réalisées dans un délai de 10 jours ouvrables dés que le client a fourni tous les éléments nécessaires à leur réalisation, conformément aux informations figurant sur le site internet. En cas d'impossibilité pour Lauriane Moretto de tenir ce délai, le client en est immédiatement avisé.

Obligations du prestataire de service

Lauriane Moretto est tenue par une obligation de moyen et non de résultat.

Obligations du client

Le client reconnait avoir pris connaissance des CGV, de la Charte déontologique ainsi que des délais et modalités de réalisation des prestations mentionnés sur le site Essence animale. Lauriane Moretto se réserve le droit de refuser ou de ne pas poursuivre une prestation qui ne cadrerait pas ou plus avec ces conditions. Le remboursement éventuel ne pourra intervenir que dans les conditions mentionnées sur la page "tarifs" du site Essence animale.

Le client s'engage au règlement de la prestation préalablement à la réalisation de celle-ci lorsqu'elle sera réalisée à distance. Le client s'engage au règlement préalable d'un acompte lorsque la prestation s'effecture dans le cadre d'un déplacement.

Informations du client

Le client reconnaît qu'il est informé que la communication animale, tout comme les soins énergétiques, ne sont pas des sciences exactes et que des erreurs, voire une absence de résultat, demeurent possibles. Aucune demande de remboursement ne pourra être sollicitée sur la seule allégation que le compte rendu de communication contient des erreur ou que le soin énergétique est resté à priori sans effet.

Paiement des prestations

Le paiement des services peut s'effectuer par chèque bancaire à l'ordre de Lauriane MORETTO ou par virement bancaire.

Retard dans le paiement

A défaut, le paiement devra intervenir sous 15 jours à compter de la réalisation de la prestation, mentionnée sur la facture, sous peine de pénalités par jour de retard dés le 1er jour de retard de règlement (Loi de modernisation de l'économie du 04 août 2008 - taux fixé à 15% - calcul de l'indemnité de retard comme suit : (montant en principal x jours de retard d'impayés x taux défini dans les CGV) / nb de jours dans l'année / 100)

Informatique et Libertés

Le client dispose d'un droit d'accés, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").

Litiges

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.